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Examen périodique de la France par l'Office des Droits de l'Homme de l'ONU

La situation de la France (comme celle des autres pays) est examinée par l'Office des Droits de l'Homme à l'ONU, tous les cinq ans (source). Le dernier examen a eu lieu le 21 janvier 2013.

Dans son document « Compilation of UN information », les rapporteurs précisent dans le point 17 : « Le Comité des droits de l’enfant s’est déclaré préoccupé par la discrimination persistante dont étaient victimes les enfants résidant dans les départements et territoires d’outre-mer, les enfants demandeurs d’asile ou réfugiés, ainsi que les enfants appartenant à des groupes minoritaires comme les Roms, les gens du voyage et les minorités religieuses ».

CICNS