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Législation et voyance en France, un aperçu historique et un état des lieux.

Disons le tout de go pour enlever tout suspense inutile : pourvu que les formalités administratives et fiscales soient en place, la pratique de la voyance est à ce jour (en avril 2013) tout à fait légale en France.

Cela n'a cependant pas toujours été le cas. Ainsi la page Wikipédia sur le sujet nous informe que :

Pour le droit français jusqu'en 1994, l'exercice de la voyance était un délit prévu au Code Pénal. Le 1er mars 1994, les législations répressives de 1834 et de 1945 ont été grandement amendées par la suppression de l'article R.34 7 de l'ancien Code pénal.

Il condamnait « les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes » depuis sa création en 1810 (c'était alors l'article 479 et la peine allait de onze à quinze francs de l'époque).

Cet article du code pénal n'était pas le premier. Ainsi une ordonnance royale de juillet 1682 - faisant suite à l'affaire des Poisons - signée par Louis XIV, Colbert, et Louvois énonçait la sanction suivante : « Toutes personnes se mêlant de deviner et se disant devins ou devineresses videront incessamment le royaume » (Édit pour la punition des empoisonneurs, devins et autres) . Il s'agissait déjà d'une réactualisation de pratiques antérieures.

Ainsi on trouve encore auparavant dans le Code Criminel de l'Empereur Charles V de 1530 à l'article 21 une interdiction d'utiliser les devins ou mages comme source d'indices, assortie d'une punition desdits devins accusateurs (punition laissée à la discrétion du juge) - l'interdit ne visant donc pas la pratique divinatoire en soi mais bien son utilisation dans un contexte judiciaire.

La dernière incarnation de cette interdiction, dont la qualification n'avait pas changé depuis 1810 et qui fut abrogée le 1er mars 1994 était plus clémente ; elle punissait d'une amende de troisième classe « les gens qui font métier de deviner ou pronostiquer, ou d’expliquer les songes ». Le montant de l'amende s'élevait de 600 à 1300 francs, et s'accompagnait d'une confiscation des « instruments, ustensiles et costumes [sic.] servant ou destinés à l’exercice du métier de devin, pronostiqueur ou interprète des songes ».

En associant costume, divination et entourloupe, on pense bien sûr au Fakir Birman, pourtant c'est le fisc qui brisa la carrière prophétique de ce manipulateur avoué - ni fakir, ni birman, mais sceptique rationnel et fabricant de chapeau puis de dessous pour dames - et non la justice qui mit fin à son activité prolifique.

Le site de l'Association Française pour l'Information Scientifique, tout en déplorant la disparition de cette interdiction, fait un très bon résumé de l'évolution de ces lois. En dépit de l'attitude hostile de l'AFIS aux arts divinatoires, la série d'articles de Jean Boudot a un bon côté en couvrant certains abus que l'ont peut potentiellement rencontrer dans le cadre des activités divinatoires, ce qui permettra à des professionnels d'éviter de tomber par inadvertance hors des limites ; ainsi on lira avec intérêt l'article consacré au délit d'exercice illégal de la médecine.

En revanche on déplorera que l'article consacré au délit d'escroquerie cherche à faire passer l'idée que tout acte de voyance rémunéré soit ... une escroquerie systématique, tous les praticiens des charlatans et tous leurs clients des dupes, « sans autre forme de procès » (un comble pour des sujets de législation). Le dernier article de la série ne fait pas non plus dans la dentelle et grossit encore plus le trait, hélas, et prétend à une grande connaissance des « praticiens de l'étrange », « ses hommes, ses documents et ses méthodes » - faisant ici référence à un ouvrage d'Henri Broch, grand déçu du paranormal et chef de file du mouvement zététique, qui pourtant, loin de vouloir criminaliser à toute force la voyance, reconnait lui-même au moins que « les voyantes ont [...] un rôle social indéniable et positif ».

En résumé, la législation française (confirmée par la jurisprudence) ne condamne plus la pratique ancestrale de la voyance ... depuis la fin du vingtième siècle seulement !

B.S.G.

(texte initialement publié sur le site "tarot et cartomancie, B.S.G.")